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Accueil Blog Règlementation 2 nouveaux diagnostics pour les locations !
Règlementation
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2 nouveaux diagnostics pour les locations !

A partir du 1er juillet, les propriétaires bailleurs vont devoir fournir deux nouveaux diagnostics à leurs locataires. Il s'agit des diagnostics de gaz et d'électricité.

Loi Alur oblige, on les attendait en 2016. Ils seront finalement en vigueur le 1er juillet ! "Ils", ce sont les nouveaux diagnostics locatifs "gaz" et "électricité". Ils ont pour objectif de renforcer l'information et la sécurité du locataire et donc d'éviter les risques d'incendie, d'électrocutions, d'intoxications au monoxyde de carbone, etc.
 
Ces diagnostics locatifs :
  • s'appliquent à tous les biens loués, nus ou meublés, à usage de résidence principale.
  • concernent les installations de plus de 15 ans.
Ils seront obligatoires à compter du 1er juillet 2017 si le bail signé (à partir de cette date) concerne un logement situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
Pour les autres habitations, l'obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
 
Ces diagnostics sont valables 6 ans.

Valérie Ayala
Le 19/07/2017

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