Combien de diagnostics sont obligatoires aujourd'hui ?
Cela peut varier de 1 à 8. Leur nombre dépend de plusieurs paramètres : type de bien (maison, commerce, appartement, etc.), année de construction du bien et de ses équipements, région (recherche de termites ou non) et projet (vente, location ou encore travaux).
Deux nouveaux diagnostics ont fait leur entrée au 1er juillet : les diagnostics gaz et électricité. Quelle est leur particularité ?
Ils ont tous deux pour objectif de protéger les futurs occupants du bien de façon « immédiate ». Protection contre les électrisations, électrocutions, incendie ou encore risque d'intoxication au monoxyde de carbone. Ils nécessitent tous deux de bonnes connaissances techniques de la part du diagnostiqueur et d'équipement de mesures particuliers (calcul de la résistance de terre, teneur en monoxyde de carbone, etc.). Ils sont applicables depuis plusieurs années dans le cadre de la vente des biens à usage d'habitation de plus de 15 ans. Depuis le 1er juillet, ils doivent être annexés aux baux de location des appartements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975. Les autres biens à usage d'habitation de plus de 15 ans suivront au 1er janvier 2018. Pour ces deux diagnostics, il est courant de trouver des anomalies. Il est donc primordial d'anticiper leur réalisation pour permettre aux propriétaires, principalement dans le cadre de la location, de prendre des dispositions afin d'assurer la sécurité de leurs futurs occupants.
L'atelier que vous animez aux Assises Immonot s'intitule « la bonne lecture des diagnostics techniques ». Cela veut-il dire qu'il y a des « bonnes » et des « mauvaises » lectures ?
Tout à fait ! Les diagnostics amènent énormément d'informations. A titre d'exemple, des dizaines de caractéristiques thermiques d'un bien sont indiqués dans un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et plus de 120 points de contrôles sont effectués dans un cadre du diagnostic électricité. Bien souvent, le candidat acquéreur ou locataire s'arrête à la lecture des conclusions. Or, chaque paragraphe d'un rapport de diagnostic apporte une information complémentaire à cette conclusion qui peut notamment permettre à ce candidat de valider son choix en toute connaissance de cause. J'ajouterais que, comme dans beaucoup de domaines, la qualité des rapports de diagnostics peut être très disparate. Il est donc essentiel de connaître quelques clés de lecture pour s'assurer de la validité des diagnostics et donc de celle de l'acte de vente ou du bail de location !
Quels conseils donneriez-vous aux négociateurs ?
D'abord, de continuer à se former ou à s'informer sur ce domaine particulier. Les diagnostics sont obligatoires, ils sont aussi devenus indispensables aux candidats acquéreurs ou locataires. Leur contenu participe à leur décision de louer ou d'acheter. Je conseille donc aux négociateurs de participer à des ateliers du type de ceux organisés sur ce sujet chaque année par Immonot, mais aussi de demander à leur diagnostiqueur de les informer continuellement sur le contenu des rapports de diagnostics et les responsabilités de chacun. Enfin, je leur conseillerais de profiter des nouveautés en terme de services mis en place par les grands réseaux de diagnostics : infographies spécifiques expliquant les différentes anomalies pouvant être décelées par un diagnostiqueur, plan 3D, image à 360°, etc.
