Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires compte bien rénover la politique du logement. Un chantier qui va profiter à une large majorité de Français, qu'ils soient propriétaires ou locataires. En exclusivité pour immonot, Julien Denormandie dévoile le calendrier des travaux.
Le plan logement prévoit un « choc d'offre » pour mieux se loger dans les grandes villes, pouvez-vous nous donner les grandes orientations ?
Julien Denormandie : La stratégie Logement que nous avons présentée avec le ministre Jacques Mézard s'est appuyée sur une large consultation des parties prenantes, parce que nous avons souhaité produire des solutions opérationnelles aux problèmes concrets constatés sur le terrain. Cette stratégie veut libérer l'activité pour construire plus de logements sur les territoires les plus en besoin et protéger les plus fragiles par des solutions adaptées à chacun, notamment par une réforme du secteur du logement social, et enfin améliorer le cadre de vie des Français dans les quartiers, les villes moyennes et réduire la fracture territoriale, par exemple en déployant le numérique pour tous les territoires.
Quelles sont les mesures qui vont en découler ?
Julien Denormandie : Cette stratégie se déclinera notamment par un projet de loi qui sera présenté au Parlement au premier semestre 2018. Cela s'accompagnera aussi des mesures fiscales, comme la lutte contre la rétention foncière, avec une disposition exonérant partiellement la taxation sur les plus-values immobilières de terrains destinés à la construction de logements. Par delà, il faut entraîner les filières professionnelles et les acteurs de l'immobilier par des approches contractuelles ou d'expérimentation comme nous souhaitons le faire pour accélérer la digitalisation du secteur de l'immobilier.
Et dans les secteurs plus ruraux, de quelles mesures les acquéreurs peuvent-ils bénéficier ?
Julien Denormandie : La ruralité est une richesse de nos territoires et la réponse aux besoins en logement doit être adaptée aux questions de lutte contre l'étalement urbain et de valorisation du patrimoine existant. Pour faciliter l'acquisition immobilière et la rénovation en même temps, nous prolongeons, par exemple, le dispositif PTZ (prêt à taux zéro) dans l'ancien pour 4 ans en zones détendues. 4 ans pour plus de stabilité, 4 ans pour plus de visibilité pour les ménages et les acteurs économiques. C'est un instrument de revitalisation du patrimoine et de soutien à l'accession.
Dans quelles conditions les primo-accédants pourront-ils bénéficier du PTZ en 2018 ?
Julien Denormandie : Pour le PTZ (prêt à taux zéro) dans la construction neuve, les conditions antérieures de financement à hauteur de 40 % seront reconduites pour 4 ans en zones tendues (A et B1) et prolongées de deux ans en zones B2 et C à 20 %. Il faut de la transition dans les évolutions et nous y sommes attentifs. Le PTZ ancien sera également reconduit pour 4 ans dans les conditions actuelles en zones détendues B2 et C.
Du côté des locataires, comment l'accès au logement va-t-il être facilité grâce aux réformes en cours ?
Julien Denormandie : Aujourd'hui, nous devons penser conjointement la mobilité professionnelle et l'emploi. C'est pourquoi nous créons le bail-mobilité de 1 à 10 mois, non renouvelable pour accompagner les jeunes et actifs en situation de mobilité professionnelle ou de formation sans dépôt de garantie. Nous souhaitons aussi renforcer l'offre de logement pour les étudiants et les jeunes actifs par la construction de 60 000 logements étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs. Nous avons également contractualisé un accord-cadre avec Action Logement, reposant sur une extension de la garantie locative VISALE.
Comment encouragez-vous les investisseurs privés à proposer des logements locatifs ?
Julien Denormandie : Pour soutenir l'offre de logement à loyer encadré en zones tendues, nous prolongeons le dispositif Pinel de 4 ans en zone A et B1 : c'est une mesure de soutien à l'investissement locatif. En zone B2, nous prévoyons des mesures de transition.
Pourquoi est-il important d'éco-rénover sa maison ou son appartement ?
Julien Denormandie : Notre priorité est de protéger les ménages en situation de précarité énergétique. Un Français sur cinq estime avoir froid en hiver. La rénovation énergétique est donc un enjeu social, de cohésion avec les plus fragiles pour leur permettre de réduire leur facture énergétique. Le Gouvernement prend des dispositions sans précédent : le plan de rénovation énergétique des bâtiments, conjointement présenté par Jacques Mézard et Nicolas Hulot, prévoit ainsi 14 milliards d'euros sur le quinquennat dont, par exemple, 1,2 Md€ pour consolider le budget de l'ANAH sur le quinquennat, 3 Md€ à destination de la rénovation énergétique des logements sociaux pour aider les publics modestes ou encore l'objectif de rénover ¼ des bâtiments publics de l'État les plus énergivores sur ce quinquennat. L'État doit être exemplaire sur cet enjeu.
Que conseillez-vous à tous les porteurs de projets dans le contexte actuel ?
Julien Denormandie : De croire en leur projet car dans le champ du logement et des projets de territoires, nous sommes derrière eux. La stratégie logement vient faciliter le portage et la mise en œuvre des projets de territoires : nous créons le cadre juridique de projets partenariaux d'aménagements.
Nous simplifions les normes de construction en visant désormais un objectif de résultats plutôt qu'une logique de prescriptions de moyens. L'État sera facilitateur de solutions et accélérateur de projets parce que le projet et la dynamique locale des acteurs doivent primer sur la procédure et la norme au sein de chacun de nos territoires.
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