Acquêts

Les acquêts désignent l'ensemble des biens acquis par les époux durant le mariage, lorsqu'ils sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ces biens proviennent des revenus du travail, des placements ou des achats effectués pendant l'union. Les acquêts s'opposent aux biens propres, c'est-à-dire ceux possédés avant le mariage ou reçus par héritage ou donation.Dans une étude notariale, les acquêts sont évalués lors d'une succession ou d'un divorce pour déterminer le partage des biens. Le notaire identifie précisément les biens communs et les biens propres afin d'assurer une répartition équitable. Grâce à Immonot Pro Premium, logiciel de négociation immobilière conçu pour les notaires, la gestion et l'estimation des biens issus des acquêts peuvent être simplifiées et centralisées.