Acte de notoriété

L'acte de notoriété est un document rédigé par le notaire pour attester officiellement d'un fait ou d'une qualité, comme l'identité des héritiers après un décès. Il sert à prouver la succession sans contestation possible.Dans une étude notariale, cet acte est souvent la première étape d'un règlement de succession. Le notaire y consigne les déclarations et vérifications nécessaires. Il permet ensuite d'effectuer les démarches auprès des administrations ou des banques. Grâce aux outils numériques Notariat Services, les notaires peuvent gérer efficacement ces démarches et communiquer clairement avec les familles.