Aliénation

L'aliénation désigne l'acte par lequel une personne se défait de la propriété d'un bien, que ce soit par vente, donation ou échange. Elle entraîne le transfert de propriété à un autre individu. Le notaire encadre cette opération pour garantir la validité juridique et fiscale de la transaction. Dans le secteur immobilier, les solutions Immonot et Immonot Pro Premium accompagnent les études dans la diffusion, la gestion et la sécurisation de ces actes d'aliénation.

En droit public, l'aliénation désigne la cession par l'Etat ou une collectivité d'un bien appartenant au domaine public, après déclassement. En droit privé, elle peut être volontaire (vente, donation) ou forcée (expropriation, adjudication). L'aliénation immobilière nécessite obligatoirement l'intervention d'un notaire pour l'établissement de l'acte authentique. Celui-ci vérifie la capacité des parties, l'absence d'hypothèques ou de servitudes grevant le bien, et s'assure du paiement des droits de mutation.

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