Les apports en société sont les biens ou sommes d'argent qu'un associé met à disposition d'une société en échange de parts sociales. Ils peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Le notaire intervient lors de la constitution d'une société civile immobilière (SCI) pour formaliser les apports et garantir la régularité de l'acte. Avec la Suite bureautique IA Delos, Notariat Services facilite la rédaction et la gestion numérique des actes de société.
L'apport en numéraire correspond à une somme d'argent versée à la société. L'apport en nature peut être un bien immobilier, des parts sociales ou du matériel. L'apport en industrie consiste en un savoir-faire ou une compétence. Les apports immobiliers doivent faire l'objet d'un acte notarié et sont soumis à des droits d'enregistrement. En matière de SCI, le notaire rédige les statuts, publie l'acte constitutif et immatricule la société, garantissant ainsi la sécurité juridique de l'opération.