ASL (Association Syndicale Libre)

L'ASL (Association Syndicale Libre) est une structure juridique regroupant des propriétaires d'un même ensemble immobilier ou lotissement pour gérer des équipements ou espaces communs (voirie, éclairage, espaces verts, réseaux…). Créée par un acte constitutif publié au service de la publicité foncière, elle fonctionne selon des statuts librement établis par les membres et n'est pas soumise au régime de la copropriété. Chaque propriétaire contribue aux dépenses selon une quote-part définie.

L'ASL est gouvernée par une assemblée générale des membres et un bureau élu. Elle peut passer des contrats, agir en justice et percevoir des cotisations. Contrairement au syndicat de copropriétaires, elle dispose d'une plus grande liberté organisationnelle. Elle est fréquente dans les lotissements récents où les équipements communs n'entrent pas dans le cadre de la copropriété classique. Lors d'une vente dans un lotissement géré par une ASL, le notaire informe l'acquéreur de ses obligations de membre et des charges associées.

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