Authentique

Le terme authentique qualifie tout acte établi avec les garanties légales d'un officier public, comme le notaire. Il a une valeur probante supérieure à celle d'un acte sous seing privé. Dans le cadre notarial, le caractère authentique garantit la sécurité et la force exécutoire des actes de vente, de donation ou de succession. Les solutions digitales Notariat Services, comme Immonot ou la création de sites web IA, valorisent cette authenticité auprès des clients des études.

Un acte authentique est dressé par un officier public compétent, selon des formes prescrites par la loi. Il fait foi jusqu'à inscription en faux, ce qui lui confère une force probante absolue. Il est également exécutoire de plein droit, ce qui permet d'éviter un procès pour obtenir l'exécution des obligations qu'il contient. En matière immobilière, l'acte de vente authentique signé chez le notaire est le seul acte permettant de rendre la mutation opposable aux tiers via la publicité foncière.

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