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Bail dérogatoire

Le bail dérogatoire, aussi appelé bail de courte durée, est un contrat de location commerciale qui permet au propriétaire et au locataire de déroger au statut des baux commerciaux. D'une durée maximale de 3 ans, il offre une plus grande flexibilité aux deux parties, notamment pour tester une activité avant de s'engager sur un bail commercial classique. À son terme, si le locataire reste dans les lieux sans nouveau contrat, le bail devient automatiquement commercial.

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