Bail meublé

Le bail meublé est un contrat de location portant sur un logement équipé de meubles essentiels permettant au locataire d'y vivre immédiatement. Il concerne la résidence principale du locataire et est régi par la loi du 6 juillet 1989. Sa durée minimale est d'un an (ou neuf mois pour un étudiant) et il offre plus de souplesse que le bail vide, notamment pour la résiliation ou la fixation du loyer. Dans une vente notariale, le notaire vérifie la conformité du bail meublé et des équipements obligatoires. Il informe l'acquéreur des droits du locataire en place.

La liste des meubles obligatoires est fixée par décret. Tout logement loué meublé doit comporter au minimum un lit, une table, des chaises, de la vaisselle et des équipements de cuisine. Le notaire vérifie la conformité du bail et conseille le bailleur sur ses obligations légales en matière d'équipement.

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