Bail nu

Le bail nu, ou bail de location vide, est un contrat par lequel un propriétaire met à disposition un logement non meublé à un locataire, en échange d'un loyer. Ce type de bail concerne la résidence principale du locataire et est encadré par la loi du 6 juillet 1989. La durée minimale est de trois ans (ou six ans si le bailleur est une société). Il définit précisément les droits et obligations des deux parties.

Le bail nu offre au bailleur une stabilité locative plus longue que le bail meublé. Le locataire bénéficie d'une plus grande protection, notamment en matière de congé : le bailleur ne peut reprendre le logement qu'à l'échéance et sous des motifs précis (vente, reprise personnelle, motif légitime). Le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges. Le notaire peut intervenir pour rédiger le bail, enregistrer l'acte et conseiller le bailleur sur la fiscalité des revenus fonciers.

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