Bail verbal

Le bail verbal est un contrat de location non écrit, conclu simplement par l'accord entre le bailleur et le locataire. Bien que légalement valable, il est fortement déconseillé, car il peut entraîner des litiges en l'absence de preuves sur les conditions du bail (loyer, durée, réparations…). En matière d'habitation, la loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un bail écrit pour garantir les droits et obligations de chacun.

En cas de litige portant sur un bail verbal, la preuve des conditions convenues incombe à la partie qui les invoque. Il est souvent difficile de prouver le montant du loyer, la durée ou les clauses particulières. Le bail verbal fragilise à la fois le bailleur et le locataire. Le notaire recommande systématiquement de formaliser tout contrat de location par écrit. Un bail rédigé clairement protège les deux parties et réduit considérablement les risques de contentieux devant les tribunaux.

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