Biens communs

Les biens communs sont les biens appartenant conjointement aux deux époux dans le cadre d'un régime matrimonial communautaire, comme la communauté réduite aux acquêts. Ils comprennent généralement les revenus, les économies et les biens acquis pendant le mariage, sauf clause contraire. Les biens communs se distinguent des biens propres, qui restent la propriété exclusive de chaque époux.Dans une étude notariale, la distinction entre biens communs et biens propres est essentielle lors d'une succession, d'une donation ou d'un divorce. Le notaire évalue et répartit ces biens conformément au régime matrimonial choisi.