Biens propres

Les biens propres sont les biens appartenant exclusivement à l'un des époux, même en cas de mariage sous un régime de communauté. Ils comprennent les biens possédés avant le mariage, ceux reçus par donation ou succession, ainsi que certains biens acquis avec des fonds personnels. Contrairement aux biens communs, les biens propres ne sont pas partagés en cas de divorce ou de décès. Dans une étude notariale, le notaire identifie les biens propres afin de garantir une répartition juste du patrimoine lors d'une succession ou d'une séparation. Cette vérification assure la conformité du régime matrimonial et protège les droits de chaque époux.

La preuve du caractère propre d'un bien repose sur les documents justifiant l'origine des fonds : donations antérieures, actes de succession, relevés bancaires. Le notaire conseille de conserver précieusement ces pièces. En cas de doute, un bien acquis pendant le mariage est présumé commun, d'où l'importance de la clause de remploi.

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