Bornage

Le bornage est l'opération qui consiste à déterminer et matérialiser les limites exactes entre deux propriétés contiguës. Réalisé à l'amiable ou judiciairement, il fait appel à un géomètre-expert qui implante des bornes physiques pour fixer les frontières entre les parcelles concernées. Le bornage évite les conflits de voisinage liés aux empiètements ou à l'usage du terrain. Dans le cadre d'une vente immobilière, le notaire vérifie si un bornage a été effectué et en conserve le procès-verbal. En cas d'absence, il recommande d'en réaliser un pour garantir la sécurité juridique de la transaction.

Le bornage amiable, réalisé entre voisins avec un géomètre, est définitif et opposable aux tiers. En cas de désaccord persistant, le bornage judiciaire est prononcé par le tribunal compétent. Le notaire conseille systématiquement un bornage avant la vente d'un terrain à bâtir.

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