Clause résolutoire

La clause résolutoire est une disposition contractuelle qui prévoit que le contrat sera automatiquement résilié si l'une des parties n'exécute pas ses obligations. Elle dispense de recourir au juge pour constater la rupture, sauf contestation. Selon le Code civil, la clause ne produit effet qu'après mise en demeure restée infructueuse, sauf mention contraire. Elle vise à garantir l'exécution du contrat en instaurant une sanction immédiate du manquement.Dans la pratique notariale, la clause résolutoire est très utilisée dans les baux d'habitation ou les promesses de vente immobilière. Elle protège notamment le bailleur en cas de non-paiement des loyers ou de charges. Le notaire veille à sa rédaction claire et à sa conformité légale.