La condition suspensive est une clause d'un contrat qui prévoit que celui-ci ne produira ses effets que si un événement futur et incertain se réalise. Dans une vente immobilière, la plus courante concerne l'obtention d'un prêt par l'acquéreur : si le financement n'est pas accordé, la vente est automatiquement annulée sans pénalité. Cette clause protège donc l'acheteur et sécurise la transaction.
Les conditions suspensives peuvent également porter sur l'obtention d'un permis de construire, la non-préemption par la commune ou la purge d'un droit de préemption urbain. Leur non-réalisation dans le délai prévu entraîne la caducité du contrat. Le notaire rédige ces clauses avec précision pour protéger les intérêts des deux parties. Immonot Pro Premium permet aux notaires de suivre l'état des conditions suspensives et de relancer les acquéreurs au bon moment.