Copropriété horizontale

La copropriété horizontale concerne des maisons individuelles construites sur un terrain commun, partagé en lots comprenant chacun une partie privative et une part de parties communes (voies d'accès, réseaux, espaces verts…). Contrairement à la copropriété verticale d'immeuble, elle s'applique surtout aux lotissements privés ou résidences pavillonnaires gérés collectivement.Dans le cadre notarial, le notaire vérifie le règlement de copropriété, les servitudes et la répartition des charges. Il informe les acquéreurs sur la gestion commune et les obligations liées à la propriété du terrain.