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De cujus

Le terme de cujus, abréviation de de cujus successione agitur (« celui dont on règle la succession »), désigne la personne décédée dont la succession est ouverte. C'est à partir du décès du de cujus que s'opère la transmission de son patrimoine à ses héritiers ou légataires, selon les règles du droit des successions ou les dispositions d'un testament. Ce terme, d'usage juridique, remplace simplement celui de « défunt » dans le vocabulaire notarial.Dans la pratique, le notaire identifie les héritiers du de cujus, établit l'acte de notoriété et procède à la liquidation et au partage de la succession. Les outils numériques de Notariat Services, tels que la Suite IA Delos et Immonot Pro Premium, permettent aux études de gérer ces dossiers avec rapidité, fiabilité et conformité juridique.

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