Débours

Les débours désignent les sommes avancées par un professionnel, notamment le notaire, pour le compte de son client afin d'accomplir les démarches nécessaires à la réalisation d'un acte. Ces frais correspondent à des paiements effectués à des tiers comme les administrations, géomètres ou services du cadastre. Le notaire en demande ensuite le remboursement exact, sans y ajouter de bénéfice, conformément à la réglementation.Dans la pratique notariale, les débours sont courants lors d'une vente immobilière ou d'une succession. Ils assurent la bonne complétude du dossier avant la signature de l'acte authentique.