Délégation de mandat

La délégation de mandat est l'acte par lequel une personne, appelée mandant, autorise son mandataire à confier tout ou partie des pouvoirs reçus à un tiers. Ce mécanisme permet à un professionnel, comme un négociateur immobilier ou un notaire, de déléguer certaines missions à un collaborateur ou à un autre professionnel, tout en restant responsable de leur bonne exécution. La délégation doit respecter les termes du mandat initial et être acceptée par le mandant. Dans le domaine notarial et immobilier, la délégation de mandat est fréquente pour la gestion des visites, la rédaction d'annonces ou la négociation.

La délégation de mandat doit être expressément autorisée dans le mandat initial pour être valable. Le mandataire délégant reste responsable des actes du sous-mandataire. Dans une étude notariale, cette pratique permet de fluidifier l'organisation interne sans compromettre la qualité du service rendu au client.

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