Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est la séparation du droit de propriété en deux parties : l'usufruit, qui donne le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui confère le droit d'en disposer (le vendre ou le transmettre) sans en jouir. Ce mécanisme permet de transmettre un patrimoine tout en conservant certains droits d'usage, souvent dans un cadre familial ou successoral.Dans la pratique notariale, le démembrement de propriété est couramment utilisé lors d'une donation ou d'une succession afin d'alléger la fiscalité et d'organiser la transmission du bien. Le notaire sécurise l'acte et en explique les conséquences juridiques et patrimoniales.