Dol

Le dol est une manœuvre frauduleuse employée par une partie pour tromper son cocontractant et l'amener à conclure un contrat qu'il n'aurait pas accepté en connaissance de cause. Il peut résulter de mensonges, de dissimulations intentionnelles ou d'un silence gardé sur une information essentielle. Le dol vicie le consentement et constitue une cause de nullité du contrat selon l'article 1137 du Code civil.Dans le cadre notarial, le notaire joue un rôle clé dans la prévention du dol. Lors d'une vente immobilière, il s'assure que toutes les informations relatives au bien sont exactes et que les parties signent en toute connaissance de cause.