Don manuel

Le don manuel est une donation effectuée sans acte notarié, par la simple remise d'un bien du donateur au bénéficiaire. Il peut concerner une somme d'argent, un bijou, un meuble ou encore un titre financier. Ce type de don est valable dès que le bien est remis et accepté, sans formalité particulière. Toutefois, il doit être déclaré à l'administration fiscale pour permettre le calcul et, le cas échéant, le paiement des droits de donation.Dans la pratique notariale, le notaire accompagne souvent les familles pour régulariser un don manuel, notamment afin d'en mesurer les effets sur la succession et la fiscalité.