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Donataire

Le donataire est la personne qui reçoit un bien dans le cadre d'une donation effectuée par le donateur. Il peut s'agir d'une personne physique (enfant, conjoint, proche) ou morale (association, fondation). Le donataire devient propriétaire du bien donné dès l'acceptation de la donation, qu'elle soit faite par acte notarié ou par don manuel. Cette acceptation est essentielle pour que la donation soit juridiquement valable.Dans la pratique notariale, le notaire veille à la validité de la donation et informe le donataire de ses droits et obligations, notamment sur le plan fiscal.

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