Donataire

Le donataire est la personne qui reçoit un bien dans le cadre d'une donation effectuée par le donateur. Il peut s'agir d'une personne physique (enfant, conjoint, proche) ou morale (association, fondation). Le donataire devient propriétaire du bien donné dès l'acceptation de la donation, qu'elle soit faite par acte notarié ou par don manuel. Cette acceptation est essentielle pour que la donation soit juridiquement valable. Dans la pratique notariale, le notaire veille à la validité de la donation et informe le donataire de ses droits et obligations, notamment sur le plan fiscal.

Le donataire peut être soumis à des droits de donation, calculés selon le lien de parenté avec le donateur et la valeur du bien transmis. Des abattements fiscaux existent, notamment entre parents et enfants. Le notaire conseille le donataire sur les incidences fiscales de la donation et les formalités déclaratives à respecter.

Newsletter
Vous souhaitez recevoir les dernières actualités ? Entrez votre adresse mail, en dessous.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.