Émolument

Un émolument est la rémunération perçue par un officier public, notamment un notaire, en contrepartie d'un acte ou d'une prestation accomplie dans le cadre de sa fonction. Les émoluments sont fixés par un tarif réglementé, déterminé par décret, et ne peuvent donc pas être librement négociés. Ils concernent par exemple la rédaction d'un acte de vente, d'une donation ou d'un acte de succession, et s'ajoutent aux droits et taxes versés à l'État.Dans une étude notariale, les émoluments assurent une rémunération équitable et transparente pour chaque prestation. Le notaire en informe le client avant la signature de l'acte.