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Force probante

La force probante est la valeur juridique reconnue à un écrit ou à un acte pour servir de moyen de preuve. Elle détermine dans quelle mesure un document peut être admis et retenu par un juge pour établir la réalité d'un fait ou d'un droit. Selon sa nature, un écrit possède une force probante différente : un acte authentique, établi par un notaire, a une force probante supérieure à celle d'un acte sous seing privé, car il fait foi jusqu'à inscription de faux.Dans la pratique notariale, la force probante garantit la fiabilité et la sécurité juridique des actes authentiques signés par le notaire.

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