Frais d'acte

Les frais d'acte correspondent au coût total d'un acte notarié, par exemple lors d'une vente immobilière, d'une donation ou d'une succession. Ils se composent de trois éléments : les droits et taxes reversés à l'État et aux collectivités (environ 80 % du total), les débours destinés à rembourser les sommes avancées par le notaire, et les émoluments, qui constituent la rémunération réglementée du notaire pour la rédaction et l'authentification de l'acte.Dans la pratique notariale, le notaire détaille chaque poste des frais d'acte afin d'assurer transparence et sécurité juridique pour le client. Grâce aux sites web IA Notariat Services et à Immonot, premier site immobilier notarial, les études peuvent aujourd'hui informer et accompagner les acquéreurs avec des simulateurs de frais d'acte, facilitant la compréhension du coût global d'une transaction.