Immeuble

Un immeuble est un bien qui ne peut être déplacé. Selon les articles 517 à 526 du Code civil, on distingue les immeubles par nature, comme les terrains et les constructions fixées au sol, les immeubles par destination, qui sont des biens mobiliers attachés à un immeuble pour son service ou son exploitation, et les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent, tels que les droits réels immobiliers comme l'usufruit ou l'hypothèque.Dans la pratique notariale, la distinction entre immeuble et bien mobilier détermine les règles applicables en matière de propriété, de vente ou de succession. Le notaire veille à la validité juridique des actes immobiliers et à leur publication au service de la publicité foncière. Grâce à Immonot, le site immobilier des notaires édité par Notariat Services, les acquéreurs accèdent à des annonces vérifiées et à des informations fiables sur le marché immobilier notarial.