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Indice des loyers commerciaux (ILC)

L'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est un indicateur publié par l'INSEE. Il sert à calculer la révision des loyers des baux commerciaux et concerne les activités artisanales, commerciales ou industrielles. L'ILC est composé de trois éléments : l'indice des prix à la consommation, l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail et l'indice des coûts de la construction. Il permet ainsi d'ajuster le loyer sans le faire dépendre uniquement du marché immobilier.Dans une étude notariale, le notaire vérifie la conformité de la clause d'indexation figurant dans le bail et veille à son application selon l'indice en vigueur.

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