Indice du coût de la construction (ICC)

L'Indice du Coût de la Construction (ICC) est un indicateur trimestriel publié par l'INSEE. Il mesure l'évolution du prix des constructions neuves à usage principal d'habitation. Longtemps utilisé pour réviser les loyers des baux commerciaux, il tend aujourd'hui à être remplacé par l'ILC ou l'ILAT, jugés plus représentatifs de l'activité économique. L'ICC reste toutefois une référence dans certains contrats de bail anciens ou pour la révision de certains loyers professionnels. Dans le cadre d'une étude notariale, le notaire veille à l'application correcte de l'indice prévu dans le bail afin d'éviter tout litige.

Si le bail prévoit l'ICC comme indice de révision, la clause reste valable mais l'ICC n'est plus publié depuis 2014. Le notaire conseille dans ce cas de substituer l'indice par l'ILC ou l'ILAT lors du renouvellement du bail, par avenant formalisé entre les parties.

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