CALENDRIER SOCIAL MEDIA 2026 NOTAIRES
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L'Indice du Coût de la Construction (ICC) est un indicateur trimestriel publié par l'INSEE. Il mesure l'évolution du prix des constructions neuves à usage principal d'habitation. Longtemps utilisé pour réviser les loyers des baux commerciaux, il tend aujourd'hui à être remplacé par l'ILC ou l'ILAT, jugés plus représentatifs de l'activité économique. L'ICC reste toutefois une référence importante dans certains contrats de bail anciens ou pour la révision de certains loyers professionnels.Dans le cadre d'une étude notariale, le notaire veille à l'application correcte de l'indice prévu dans le bail afin d'éviter tout litige.