Insalubrité

L'insalubrité désigne l'état d'un logement ou d'un immeuble qui présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Elle peut résulter de mauvaises conditions d'hygiène, d'humidité, de manque d'aération, d'installations défectueuses ou d'un entretien insuffisant. Un logement déclaré insalubre par arrêté préfectoral doit être réparé, voire évacué si les risques sont graves.Dans le cadre de son rôle de conseil, le notaire vérifie l'état du bien lors d'une transaction et informe les parties de leurs obligations légales.