Jouissance

La jouissance désigne le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans nécessairement en être propriétaire. En droit immobilier, elle s'applique à différents contextes : le locataire a la jouissance du logement qu'il occupe, l'usufruitier celle d'un bien dont il perçoit les fruits, et le propriétaire en indivision la partage avec les autres indivisaires. Elle s'oppose à la simple propriété, qui confère la pleine maîtrise du bien.Dans la pratique notariale, le notaire précise dans les actes la date de prise de jouissance, souvent fixée au jour de la signature ou à la remise des clés. Cette mention a une importance juridique et financière, notamment pour déterminer la répartition des charges ou des loyers.