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Marchand de biens

Le marchand de biens est un professionnel qui achète des immeubles, terrains ou parts de sociétés immobilières dans le but de les revendre avec profit, après rénovation, division ou revalorisation. Son activité est strictement encadrée par le Code général des impôts et le Code de commerce, car elle implique une intention spéculative et des obligations fiscales spécifiques (TVA, droits d'enregistrement, plus-values).Dans le cadre de ses opérations, le notaire joue un rôle essentiel : il vérifie la régularité juridique des acquisitions et reventes, contrôle les délais de revente et s'assure du respect des obligations fiscales du marchand de biens.

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