Minute

La minute est l'original d'un acte notarié, signé par les parties et conservé de façon permanente par le notaire. Elle fait foi de manière authentique et ne peut jamais être remise aux clients. À partir de cette minute, le notaire délivre des expéditions ou copies exécutoires ayant la même valeur juridique que l'original. La minute garantit ainsi la sécurité juridique et la pérennité des actes.Dans la pratique notariale, la conservation des minutes est une mission essentielle de l'étude. Le notaire les archive de manière sécurisée, aujourd'hui aussi sous forme électronique. Grâce aux outils numériques développés par Notariat Services, tels que Delos, la suite bureautique IA, les études peuvent gérer, archiver les minutes.