CALENDRIER SOCIAL MEDIA 2026 NOTAIRES
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Notification

La notification est l'action de porter officiellement une information à la connaissance d'une personne, souvent par écrit. Elle marque le point de départ de certains délais légaux ou contractuels. En droit, une notification peut être réalisée par lettre recommandée, acte d'huissier ou voie électronique, selon la nature du document et les exigences légales. (Source : service-public.fr)Dans le cadre notarial, la notification intervient fréquemment lors d'une promesse de vente : le notaire adresse l'acte signé à chacune des parties, ce qui déclenche le délai de rétractation de l'acquéreur.

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