Nue-propriété temporaire

La nue propriété temporaire désigne un droit de propriété limité dans le temps. Le nu-propriétaire détient le bien, mais sans en avoir la jouissance, celle-ci revenant à l'usufruitier. À la fin de la période prévue, la pleine propriété se reconstitue automatiquement entre les mains du nu-propriétaire. Ce mécanisme est souvent utilisé dans des stratégies patrimoniales ou de transmission pour optimiser la fiscalité et préparer une succession.Dans la pratique notariale, la nue propriété temporaire peut être employée pour organiser une donation, une vente ou un investissement immobilier en limitant la charge fiscale. Le notaire accompagne les parties dans la rédaction de l'acte et la fixation de la durée de démembrement.