Obligation

Une obligation est un lien juridique par lequel une personne, appelée le débiteur, est tenue envers une autre, le créancier, d'exécuter une prestation : donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Ce terme désigne aussi, en finance, un titre représentatif d'un emprunt émis par une entreprise ou une collectivité publique, qui s'engage à rembourser à une échéance fixée et à verser des intérêts.En droit notarial, les obligations sont au cœur des actes rédigés par le notaire : contrat de vente, prêt immobilier, donation, etc. Le notaire vérifie la conformité des engagements pris par les parties et s'assure de leur sécurité juridique. Grâce à des outils numériques comme Delos, la suite bureautique IA de Notariat Services, les études peuvent automatiser la rédaction et le suivi des obligations contractuelles en toute fiabilité.