Un occupant sans droit ni titre est une personne qui occupe un logement ou un bien immobilier sans autorisation légale. Cela signifie qu'elle ne dispose ni d'un bail, ni d'un acte de propriété, ni d'un autre titre juridique lui permettant d'y résider. Cette situation peut résulter d'un squat, du maintien dans les lieux après la fin d'un bail, ou d'une occupation non autorisée d'un bien vacant. Dans le cadre notarial, la présence d'un occupant sans droit ni titre complique souvent la vente d'un bien ou la régularisation d'une succession. Le notaire informe le propriétaire sur les démarches possibles pour récupérer son bien, comme une procédure d'expulsion.
La procédure d'expulsion d'un occupant sans titre nécessite généralement une décision de justice. Le propriétaire doit adresser une mise en demeure, puis saisir le tribunal judiciaire. Le notaire conseille son client sur les délais et les recours disponibles, notamment la procédure accélérée prévue pour les squatteurs introduits de force dans un domicile.