Partie commune

Une partie commune désigne les espaces d'un immeuble en copropriété appartenant collectivement à l'ensemble des copropriétaires. Ces parties incluent, par exemple, le hall d'entrée, les escaliers, les couloirs, le toit ou encore le jardin. Chaque copropriétaire en détient une quote-part proportionnelle à ses tantièmes. L'entretien et les charges afférentes sont répartis selon le règlement de copropriété.Dans la pratique notariale, le notaire vérifie la répartition des parties communes lors de la vente d'un lot de copropriété et s'assure que les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont conformes.