Préciput

Le préciput est une clause du contrat de mariage qui accorde à l'un des époux le droit de prélever certains biens communs avant tout partage, lors de la dissolution du régime matrimonial (souvent au décès de l'un d'eux). Ce droit s'exerce sans indemnité envers l'autre conjoint. Il permet ainsi d'assurer la transmission d'un bien ou le maintien du niveau de vie du conjoint survivant. Le préciput peut porter sur un bien immobilier, un véhicule ou encore un compte bancaire commun.Dans la pratique notariale, le notaire joue un rôle essentiel : il conseille les époux sur l'opportunité d'une clause de préciput, sa portée et ses conséquences fiscales. En cas de décès, il en assure l'exécution lors du règlement de la succession.