La procédure au fond est une action en justice visant à obtenir une décision définitive sur un litige. Contrairement à la procédure en référé, qui traite les urgences ou mesures provisoires, la procédure au fond permet au juge d'examiner toutes les pièces, arguments et preuves avant de trancher le différend sur le fond du droit. Elle aboutit à un jugement ayant autorité de chose jugée. Dans le domaine notarial, une procédure au fond peut concerner un désaccord sur une succession, un partage ou une vente immobilière contestée. Le notaire accompagne ses clients dans la constitution du dossier et la transmission des pièces utiles à l'avocat.
La procédure au fond est souvent plus longue que le référé, mais elle offre une décision définitive et exécutoire. Elle peut se dérouler devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon la nature du litige. Le notaire fournit les actes authentiques et pièces nécessaires pour étayer la position de son client devant le juge.