Quittance

La quittance est un document écrit par lequel un créancier reconnaît avoir reçu le paiement d'une somme due par son débiteur. Dans le domaine immobilier, la quittance est souvent utilisée pour attester du paiement d'un loyer, d'un prix de vente, ou d'une somme versée dans une transaction notariale. Elle constitue une preuve juridique du règlement et protège le débiteur contre toute réclamation ultérieure.Dans la pratique notariale, la quittance peut être délivrée à l'occasion d'une vente immobilière, d'un remboursement d'emprunt ou d'un partage successoral. Le notaire veille à la validité du paiement et conserve la trace de l'opération. Grâce aux outils numériques de Notariat Services, tels que la suite IA Delos, les études peuvent générer, archiver et sécuriser automatiquement les quittances, simplifiant la gestion documentaire et garantissant la conformité légale.