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La quittance subrogative est un document par lequel un créancier, après avoir été payé par un tiers (souvent un assureur ou un organisme financier), transfère ses droits à ce dernier contre le débiteur initial. Autrement dit, la personne qui règle la dette à la place du débiteur devient, par cette quittance, titulaire des droits du créancier. Ce mécanisme permet d'éviter un double paiement et de sécuriser la chaîne des règlements.Dans la pratique notariale, la quittance subrogative intervient fréquemment lors d'une vente immobilière avec remboursement d'emprunt : la banque prêteuse est remboursée directement lors de la vente, puis subroge l'acquéreur ou le notaire dans ses droits. Le notaire rédige et conserve cet acte pour assurer la traçabilité du paiement. Avec la suite IA Delos et Immonot Pro Premium de Notariat Services, les études notariales peuvent automatiser et archiver ces documents, garantissant sécurité juridique et efficacité administrative.