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Réception

En droit immobilier, la réception désigne l'acte par lequel un maître d'ouvrage (souvent le propriétaire) accepte les travaux réalisés par une entreprise ou un constructeur, avec ou sans réserves. Elle marque la fin du chantier et le point de départ des garanties légales (garantie de parfait achèvement, biennale et décennale). La réception peut être expresse (procès-verbal signé) ou tacite (prise de possession du bien et paiement du solde).

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