Règlement sanitaire départemental

Le règlement sanitaire départemental (RSD) est un texte établi par le préfet qui fixe les règles d'hygiène et de salubrité publique applicables dans chaque département. Il encadre notamment la gestion des eaux usées, la propreté des logements, la ventilation, le bruit ou encore la collecte des déchets. Ces dispositions visent à garantir la santé et la sécurité des occupants d'un immeuble ou d'une habitation.Dans le cadre d'une transaction immobilière, le notaire peut être amené à vérifier la conformité d'un bien avec le règlement sanitaire départemental, en particulier lors de ventes de logements anciens ou de biens en copropriété.