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Régularisation par acte authentique

La régularisation par acte authentique désigne la formalisation officielle d'un accord ou d'une situation juridique devant un notaire. Cet acte, rédigé et signé en présence du notaire, confère une valeur juridique et une force probante supérieure à tout autre document. Il s'applique notamment lors de la vente d'un bien immobilier, d'une donation ou d'une mise en conformité d'un titre de propriété.Dans la pratique notariale, la régularisation par acte authentique assure la sécurité juridique des parties et la validité de la transaction. Le notaire vérifie la légalité de l'opération, enregistre l'acte et le conserve. Grâce à la suite bureautique IA Delos, les études peuvent désormais préparer et suivre ces actes de manière dématérialisée, tout en garantissant confidentialité et conformité.

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