Résolution

La résolution est la rupture d'un contrat provoquée par le non-respect des obligations de l'une des parties. Elle met fin à l'accord comme s'il n'avait jamais existé et entraîne, en principe, la restitution des prestations échangées (par exemple, le bien vendu et le prix versé). La résolution peut être amiable, judiciaire (prononcée par un juge) ou automatique lorsqu'une clause résolutoire est prévue dans le contrat.Dans la pratique notariale, la résolution concerne souvent les ventes immobilières, les promesses de vente ou les baux. Le notaire s'assure que les conditions légales de la rupture sont respectées et que les droits des parties sont protégés.