Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, encadre depuis 2018 la collecte et le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne. Il vise à protéger la vie privée des citoyens en imposant aux entreprises et organismes, dont les études notariales, des règles strictes de transparence et de sécurité. Dans une étude notariale, le RGPD s'applique à toutes les données clients : actes, coordonnées, pièces d'identité, etc. Le notaire doit garantir leur confidentialité et leur conservation sécurisée. Notariat Services accompagne les études dans cette conformité grâce à ses sites web IA sécurisés et à ses formations dédiées à la transformation numérique notariale.
Le RGPD impose notamment de recueillir le consentement explicite des utilisateurs avant tout traitement de leurs données, de les informer de leurs droits (accès, rectification, suppression) et de garantir la sécurité des données stockées. En cas de violation, les sanctions peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Le notaire doit désigner un délégué à la protection des données (DPO) si nécessaire.